Décision (UE) 2020/1671 · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
RéférenceConsidérant 216 de la décision (UE) 2020/1671EUR-Lex →

(216) La Commission a relevé plusieurs éléments confirmant que l’APFTE privilégiait les services de Ryanair à travers les critères de ces appels d’offres pour les contrats de marketing de 2013 et 2017 qui font l’objet de la procédure formelle d’examen.

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