(223) De surcroît, les services marketing finalement achetés par l’APFTE auprès de Ryanair se bornent aux services offerts sur le site de Ryanair, bien que l’appel d’offres 2017 soit ouvert à des prestations marketing très générales (au-delà des services exclusivement proposés sur les sites des compagnies aériennes).
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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