(224) Finalement, il convient d’observer que tous les autres contrats de marketing conclus et mis en œuvre par l’APFTE (et antérieurement par la CCIM) – toutefois avec des montants largement inférieurs à ceux payés à Ryanair/AMS – dont la Commission a eu connaissance dans le cadre du présent examen ont été conclus avec des compagnies aériennes et non pas avec des agences de marketing en ligne «classiques».
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.