Décision (UE) 2020/1671 · Article

Article considérant 229

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
RéférenceConsidérant 229 de la décision (UE) 2020/1671EUR-Lex →

(229) La Commission observe l’absence d’éléments quantitatifs ou qualitatifs avancés par les autorités françaises ou par Ryanair justifiant le choix des lignes de Ryanair comme l’outil de marketing le mieux approprié comparé à d’autres moyens de publicité, mais aussi comparé à d’autres lignes aériennes desservant l’aéroport de Montpellier.

Aller plus loin

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