Décision (UE) 2020/1671 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (UE) 2020/1671EUR-Lex →

(23) Le 23 juin 2009, la gestion de l’aéroport a été transférée à la société anonyme Aéroport Montpellier Méditerranée («AMM»), dont le capital est détenu à 60 % par l’État français (au sens de l’entité étatique administrative au niveau national), à 25 % par la CCIM, à 7 % par le Conseil Départemental de l’Hérault, à 6,5 % par la Région Occitanie, à 1 % par la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or et à 0,5 % par Montpellier Méditerranée Métropole.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1671. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).