(232) Il ressort des documents liés aux délibérations de l’APFTE que dans l’allocation de son budget de marketing, l’APFTE a systématiquement privilégié les paiements prévus pour Ryanair et subordonné le financement de la promotion de nouvelles destinations proposées par les membres privés de l’APFTE à la disponibilité des fonds restants après les paiements dus à Ryanair/AMS sans jamais mettre en cause ou réévaluer l’apport de ces contrats de marketing.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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