(237) Dans ce contexte, la Commission note que malgré la décroissance du nombre des passagers de Ryanair à l’aéroport de Montpellier depuis 2012 – indiquant un manque d’effet des contrats de marketing, si cet effet avait été réellement poursuivi – il ne ressort pas des documents relatifs au fonctionnement de l’APFTE ou des documents de ses membres publics que l’effet des contrats de marketing conclus avec Ryanair/AMS ait été mis en cause par les membres de l’APFTE.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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