Décision (UE) 2020/1671 · Article

Article considérant 239

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
RéférenceConsidérant 239 de la décision (UE) 2020/1671EUR-Lex →

(239) De fait, cette cessation de la desserte de l’aéroport de Montpellier par Ryanair correspond à la cessation des paiements à Ryanair/AMS par l’APFTE. Selon les autorités françaises, le dernier paiement à Ryanair/AMS avait été effectué en février 2019.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1671. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).