(243) En outre, la Commission rappelle que les relations de marketing concernant Birmingham – base de paiements supplémentaires à Ryanair/AMS fondés sur l’avenant du 20 avril 2011 au contrat de marketing du 16 septembre 2010 – ont été initiées le mois où Ryanair avait commencé la desserte de l’aéroport de Birmingham depuis Montpellier.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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