Décision (UE) 2020/1671 · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
RéférenceConsidérant 254 de la décision (UE) 2020/1671EUR-Lex →

(254) Les autorités françaises n’ont pas non plus soumis d’informations qui démontreraient que les passagers de Ryanair seraient le marché cible le plus intéressant en termes de potentiel de croissance future.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1671. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).