(257) Les services de marketing en ligne prêtés par Ryanair/AMS sur le fondement des contrats de marketing conclus avec l’APFTE consistent essentiellement à insérer des messages et des liens sur la page correspondant à la destination Montpellier du site internet de Ryanair, et à insérer un lien vers le site internet désigné par l’APFTE sur la page d’accueil anglaise, allemande, néerlandaise et belge (en français et en néerlandais) de ce même site internet.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 257
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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