(26) L’APFTE est une association créée en juin 2010 à l’initiative de la CCIM en collaboration avec plusieurs collectivités territoriales – à savoir le Conseil Régional du Languedoc-Roussillon (devenu la Région Occitanie), le département de l’Hérault, la Communauté d’agglomération de Montpellier (devenue Montpellier Méditerranée Métropole), la Communauté de communes du Pays de l’Or, la ville de Montpellier («membres publics» de l’APFTE) - et avec la participation de plusieurs entreprises locales.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.