(264) Il ne ressort pourtant pas des statuts de l’APFTE ou des analyses fournies par les autorités françaises ou par Ryanair que l’APFTE devrait cibler les passagers des régions d’Europe du Nord étroitement déterminées (à savoir la Wallonie, la Rhénanie Palatinat, le Yorkshire et les Midlands) de manière prioritaire et laisser de côté d’autres marchés similaires, comme les régions voisines mentionnées au considérant 209.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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