(273) Ryanair/AMS de son côté allègue que les accords marketing n’impactent pas principalement le taux de remplissage, mais la proportion de passagers visiteurs parmi les passagers de Ryanair. La Commission n’a pourtant pas été convaincue de cet effet des contrats de marketing en raison des indices suivants.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 273
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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