(277) Ces indices étant déjà suffisants pour pouvoir conclure l’absence de besoin réel de l’APFTE ou de ses membres publics pour les services de marketing de Ryanair/AMS, la Commission souhaite néanmoins mentionner les indices que la procédure formelle d’examen a révélé quant aux effets concrets des contrats de marketing, étant donné que cette question a fait l’objet des observations de Ryanair.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 277
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.