Décision (UE) 2020/1671 · Article

Article considérant 278

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
RéférenceConsidérant 278 de la décision (UE) 2020/1671EUR-Lex →

(278) En effet, la procédure formelle d’examen a révélé plusieurs indices, décrits aux chapitres suivants, démontrant que l’effet publicitaire réel des campagnes de marketing restait faible.

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