(279) En premier lieu, la Commission conclut de la procédure formelle d’examen que, contrairement aux affirmations de Ryanair et de l’APFTE l’apport concret des campagnes de marketing reste incertain.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 279
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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