(280) La procédure formelle d’examen n’a pas confirmé que des clients cherchant réellement à promouvoir une région donnée par des moyens publicitaires et sans lien avec l’aéroport régional concerné auraient vu un intérêt dans les prestations de marketing concrètement fournies par Ryanair/AMS au prix payé par l’APFTE.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 280
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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