(281) De plus, concernant les campagnes de marketing achetées par l’APFTE, la Commission note l’absence d’indices quantitatifs pour l’apport concret des campagnes de marketing ainsi que la présence d’indices prima facie d’absence d’impact des contrats de marketing conclus par l’APFTE sur la proportion de touristes visiteurs ou sur le «brand building».
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 281
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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