(309) Comme indiqué au considérant 230, la Commission ne dispose d’aucun indice démontrant que l’APFTE ait procédé à une analyse coûts-bénéfices, à une comparaison des prix, ou ait fait preuve d’intérêt à minimiser les coûts pour les campagnes de marketing achetées auprès de Ryanair/AMS.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 309
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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