(31) Il ressort des documents relatifs au fonctionnement de l’APFTE et de ses membres publics fondateurs, par exemple du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive de l’APFTE du 24 juin 2010 que l’APFTE a été créée après que la CCIM fut devenue actionnaire minoritaire d’AMM en 2009. N’étant plus concessionnaire de l’aéroport, la CCIM n’avait plus la capacité de contracter avec les compagnies aériennes «low cost» afin «d’impuls[er] la venue des compagnies low cost sur la plateforme de l’Aéroport Montpellier Méditerranée». Ainsi, l’APFTE était le produit d’«une réflexion avec la Préfecture de Région et l’ensemble des Collectivités pour créer une structure juridique susceptible de porter les contrats de marketing en ligne» antérieurement signés par la CCIM en tant que concessionnaire de l’aéroport. La continuation de la coopération avec les compagnies aériennes à bas coûts avait été jugée fructueuse en raison de son apport pour l’économie locale.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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