(315) De plus, la Commission rappelle qu’à l’époque des appels d’offres de 2013 et de 2017, la Commission avait déjà publiquement annoncé son intention de cibler les contrats de marketing directement conclus entre Ryanair/AMS et des aéroports régionaux.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 315
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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