Décision (UE) 2020/1671 · Article

Article considérant 319

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
RéférenceConsidérant 319 de la décision (UE) 2020/1671EUR-Lex →

(319) A l’appui de son argument, Ryanair a soumis une étude mandatée auprès d’un cabinet d’analyse économique, qui conclut que les contrats de marketing d’AMS prévoient des prix correspondant à des prix de marché en les comparant aux prix demandés par d’autres prestataires de services de marketing en ligne.

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