(323) De plus, la Commission note que l’analyse des offres soumises pour les lots 4 et 5 de l’appel d’offres de 2017 montre que la publicité pour la région sur des sites comparables en termes de services – comme les compagnies ferroviaires SNCF et RENFE – peut être obtenue à un prix beaucoup moins élevé.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 323
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.