Décision (UE) 2020/1671 · Article

Article considérant 324

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
RéférenceConsidérant 324 de la décision (UE) 2020/1671EUR-Lex →

(324) Enfin, même si un «benchmarking» était possible en ce qui concerne les contrats de marketing conclus par l’APFTE (ce que la Commission n’a pas pu confirmer dans la procédure formelle d’examen), ce «benchmarking» ne pourrait démontrer l’existence d’un prix de marché payé par l’APFTE. Vu la véritable raison pour la conclusion des contrats de marketing, démontrée en détail aux considérants 192 et suivants, le «benchmarking» ne servirait qu’à démontrer que le montant de l’aide versé à Ryanair/AMS sur la base des contrats de marketing suffisait à assurer la desserte de l’aéroport de Montpellier par Ryanair.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1671. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).