(33) Cette structure de type associatif a été créée dans un premier temps avec des entreprises locales privées avant d’intégrer les membres publics dans un deuxième temps. Ce procédé avait été choisi par la CCIM afin d’accélérer la mise en place de l’association vu que la nomination des représentants des collectivités et organismes publics allait encore prendre du temps.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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