Décision (UE) 2020/1671 · Article

Article considérant 332

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
RéférenceConsidérant 332 de la décision (UE) 2020/1671EUR-Lex →

(332) Pour ce qui est des contrats de marketing de 2013 et 2017, la Commission ne considère pas que la passation des appels d’offres telle qu’elle a été faite par l’APFTE ait suffit pour effectivement ouvrir le marché à d’autres prestataires.

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