Article considérant 333

(333) La Commission rappelle qu’entre la conclusion des accords marketing de 2010 et de 2013, la Commission avait adopté les décisions d’ouverture de procédure formelle d’examen clôturées par des décisions finales négatives concernant entre autres les aéroports français de Nîmes, Pau et Angoulême qui ciblaient aussi les contrats de marketing conclus par Ryanair/AMS. L’intention de la Commission d’analyser la conformité de tels contrats avec la réglementation en matière d’aides d’État et la nécessité pour les acteurs concernés d’arrêter ou du moins de dissimuler leurs pratiques était donc apparente.