(343) En l’espèce, Ryanair est en concurrence avec d’autres compagnies aériennes sur le marché du transport aérien intra-UE, un marché qui est caractérisé par une concurrence vive entre les entreprises aériennes présentes. En faussant la concurrence entre compagnies aériennes opérant au sein du marché intérieur, les contrats en question risquent également de fausser les échanges entre États membres. De plus, il ressort des arguments avancés par Ryanair dans le cadre de la détermination d’un avantage que les aéroports régionaux en Grande-Bretagne, Espagne, France ou Italie sont en concurrence pour attirer Ryanair alors que du point de vue de Ryanair, ces aéroports seraient substituables. L’octroi d’aides afin d’attirer Ryanair sur un aéroport régional spécifique risque donc de fausser également la concurrence entre les aéroports au sein de l’Union européenne.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 343
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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