Article considérant 348

(348) Les lignes directrices de 2005 et les lignes directrices 2014 ont décliné les principes de compatibilité développés par la jurisprudence et la pratique décisionnelle antérieure de la Commission de manière précise. Ainsi, les aides au fonctionnement octroyées aux compagnies aériennes peuvent être déclarées compatibles par la Commission pour autant qu’elle contribuent au développement d’aéroports de taille modeste au moyen d’une augmentation nette du trafic sur des nouvelles routes, que l’aide soit nécessaire en ce sens qu’elle ne concerne pas une route déjà exploitée par la même compagnie ou une autre compagnie ou une route similaire, qu’elle soit limitée dans le temps et que la liaison pour laquelle l’aide est octroyée soit susceptible de devenir rentable, que le montant soit lié au développement net du trafic et que l’aide soit octroyée de manière transparente et non discriminatoire, qu’elle ne soit pas cumulée avec d’autres types d’aides et que les montants versés respectent le principe de proportionnalité.