(40) De surcroît, il ressort des procès-verbaux et comptes rendus de l’APFTE et de ses collèges et comités que l’APFTE dispose en outre d’un comité réunissant les collectivités locales et la CCIM, sans participation des membres privés: le «Comité de Gouvernance» (depuis mars 2011), plus tard devenu le «Comité des Financeurs». Ces comités ne sont pas mentionnés dans les statuts.
a) Le Comité de Gouvernance avait «pour objet de réunir les collectivités, financeurs de l’[APFTE]». L’objectif de ce comité était «d’orienter et de valider les choix stratégiques pour le développement des lignes et le budget y afférent. Le Comité de Gouvernance [était] précédé, s’il y a lieu, d’une réunion préparatoire avec l’ensemble des techniciens des collectivités». Ce comité avait été créé à la demande des collectivités locales, qui voulaient s’assurer que le choix des contrats de marketing à financer ne serait pas uniquement déterminé par le nouvel opérateur de l’aéroport, AMM. Il ressort des comptes rendus de ce comité à la disposition de la Commission qu’il était composé des représentants des collectivités (région, département, Pays de l’Or, Agglomération de Montpellier, Ville de Montpellier), de la CCIM et des représentants du bureau de l’APFTE. Les comptes rendus mentionnent aussi la présence d’un représentant d’AMM qui proposait des choix stratégiques aux membres financeurs de l’APFTE.
b) De plus, des documents relatifs au fonctionnement de l’APFTE montrent que ce comité a plus tard été dénommé «Comité des Financeurs», au moins à partir de 2012, réunissant les mêmes institutions. Les autorités françaises ont confirmé que d’après l’APFTE le «Comité des Financeurs» est le même organe que le «Comité de Gouvernance», dénommé différemment selon les périodes.