(42) Or, ainsi qu’il ne ressort pas des informations susmentionnées, s’agissant des propositions de zones géographiques à cibler, dans le cadre des prestations de marketing touristique, dans la pratique de l’APFTE, d’autres instances intervenaient en amont des délibérations en Conseil d’Administration et en assemblée générale afin de déterminer les choix budgétaires et les orientations de l’APFTE (c’est-à-dire les contrats de marketing à signer).
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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