(44) La question de l’influence réelle des membres publics financeurs de l’APFTE sur la prise de décision de l’association sera développée en détail dans l’analyse des ressources financières et de l’imputabilité des mesures à l’État.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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