(46) Les contributions publiques reçues par l’APFTE ont été utilisées pour l’essentiel pour des paiements dans le cadre de contrats de marketing conclus entre l’APFTE et des compagnies aériennes, dont la majeure partie – environ 8,5 millions d’euros, soit [60-70] % du budget total de l’APFTE de 2010 à 2019 – pour des contrats de marketing conclus avec Ryanair ou sa filiale AMS.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.