(47) Par ailleurs, l’analyse de différentes délibérations adoptées par ces entités publiques pour approuver leurs subventions au budget de l’APFTE indique que ces entités déterminent leurs contributions sur la base d’un «programme prévisionnel de promotion» de l’APFTE, défini par les membres publics financeurs et approuvé ensuite par l’assemblée générale de celle-ci, contenant des indications précises sur l’utilisation prévue des ressources de l’APFTE. Ces programmes mentionnent notamment les destinations concernées par les activités de promotion.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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