(52) Les mesures faisant l’objet de la procédure formelle d’examen sont les contrats de marketing signés entre l’APFTE et Ryanair ou sa filiale AMS. Entre 2010 et 2018, Ryanair/AMS et l’APFTE ont conclu trois blocs de contrats de marketing.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.