(53) Le 16 septembre 2010, moins de trois mois après sa création, l’APFTE a conclu un contrat avec AMS («le contrat de 2010»), signé par le président de l’APFTE, en l’absence de procédure d’appel d’offres préalable.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.