(57) En outre, le contrat prévoit expressément que les montants des services de marketing offerts par AMS «sont liés à l’engagement de Ryanair d’assurer la desserte du territoire de Montpellier depuis Francfort Hahn, Bruxelles Charleroi et Leeds-Bradford (…)» et stipule qu’«en cas de non-respect de cet engagement, le prix sera révisé et fera l’objet d’un avenant.».
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.