(60) Le prix de ces services a été fixé à […] euros. Il était prévu que l’APFTE paie cette somme par mensualités de […] euros à la réception des factures d’AMS, pour chacun des mois d’avril à octobre de chaque année au cours de la période d’application de cet avenant.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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