(63) En vue de l’échéance du contrat de marketing signé avec AMS en 2010 et ultérieurement prolongé jusqu’à la fin décembre 2013, l’APFTE s’est vue obligée de mettre le nouveau contrat de marketing en concurrence, «destination par destination» afin de respecter les règles relatives aux marchés publics.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.