(66) L’appel d’offres divise en outre le marché en cinq «lots», à savoir «Bruxelles-Charleroi», «Francfort-Hahn», «Leeds», «Birmingham» et «[…]». Pour chacun d’eux, l’appel d’offres indique des critères à remplir en matière d’offre de transport aérien: offre annuelle minimum de sièges mis sur le marché, volume annuel minimum de passagers entrants, saisonnalité préconisée pour le marché (desserte annuelle ou saisonnière), nombre minimum de fréquences par semaine et date de démarrage de la ligne.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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