(75) Contrairement à l’appel d’offres de 2013, le cahier des charges de ce nouvel appel d’offres ne fait pas explicitement référence à des activités de transport aérien ou à des aéroports spécifiques, mais désigne 7 lots différents, intitulés «Wallonie», «Rhénanie-Palatinat», «Yorkshire», «[…]», «[…]», «[…]» et «[…]». La Commission observe que les lots intitulés «Wallonie», «Rhénanie-Palatinat» et «Yorkshire» correspondent aux régions où se trouvent les trois aéroports desservis par Ryanair depuis Montpellier lors du lancement de l’appel d’offres.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.