Décision (UE) 2020/1671 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (UE) 2020/1671EUR-Lex →

(78) Les trois lots ont été attribués à Ryanair, dont l’offre a été exactement […] euros moins chère que celle de […] à chaque reprise. Les autorités françaises n’ont fourni aucune information démontrant que l’APFTE se serait interrogée sur cette différence constante de prix entre les deux offres concurrentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1671. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).