(94) Elle précise qu’au sein de l’APFTE, les décisions de financement de campagnes de marketing en vue de développer l’attractivité touristique sont prises principalement par l’assemblée générale - chaque membre dispose d’une voix et les décisions se prennent généralement à la majorité qualifiée des deux tiers.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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