Décision (UE) 2020/1671 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
RéférenceConsidérant 95 de la décision (UE) 2020/1671EUR-Lex →

(95) La région Occitanie ajoute que l’action de l’APFTE se traduit par des appels d’offres portant sur des prestations visant à accroître la visibilité et l’attractivité du territoire concerné. Ces consultations étaient ouvertes à toutes les entreprises susceptibles de présenter une offre répondant au cahier des charges, y inclus le plaignant.

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