Version d'origine : acte du 25/09/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/1688
IntituléModification
RattachementDécision (UE) 2020/1688
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1688)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/1688EUR-Lex →
La décision (UE) 2020/187 (BCE/2020/8) est modifiée comme suit:
à l’article 3, le paragraphe 3, point d), est remplacé par le texte suivant:
«d) Les obligations sécurisées émises par des établissements de crédit dont l’accès aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème a été limité, suspendu ou exclu en vertu de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60) sont automatiquement exclues des achats effectués au titre du CBPP3 pour la durée de la limitation, de la suspension ou de l’exclusion. Par dérogation à la première phrase du présent point d), le conseil des gouverneurs conserve son pouvoir, à l’issue d’une évaluation au cas par cas, de réévaluer l’exclusion des obligations sécurisées émises par un établissement de crédit dont l’accès aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème a été limité, suspendu ou exclu en vertu de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60) et de révoquer cette exclusion, s’il le juge approprié.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.