(1) La décision BCE/2014/40 de la Banque centrale européenne a instauré le troisième programme d’achat d’obligations sécurisées (third covered bond purchase programme – CBPP3) et a fait l’objet d’une refonte dans la décision (UE) 2020/187 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/8). Avec le programme d’achat de titres adossés à des actifs, le programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires et le programme d’achat de titres du secteur des entreprises, le CBPP3 fait partie du programme étendu d’achat d’actifs (asset purchase programme – APP) de la Banque centrale européenne (BCE). L’APP vise à améliorer la transmission de la politique monétaire, à faciliter la fourniture de crédit à l’économie de la zone euro, à assouplir les conditions d’emprunt des ménages et des entreprises et à favoriser le retour des taux d’inflation à des niveaux inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme, conformément à l’objectif principal de la BCE, à savoir le maintien de la stabilité des prix.
Décision (UE) 2020/1688 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1688
RattachementDécision (UE) 2020/1688
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1688)
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