Article considérant 2

(2) Le 5 mars 2020, le conseil des gouverneurs a décidé, à titre de principe, de limiter automatiquement l’accès d’une contrepartie éligible aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème dans certains cas prédéfinis. En conséquence, le conseil des gouverneurs a également décidé que lorsqu’une telle limitation automatique ou qu’une suspension ou une exclusion s’applique en vertu de l’orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/60), et aussi longtemps que celle-ci s’applique, il convient d’appliquer également une exclusion automatique correspondante des achats d’obligations sécurisées émises par la contrepartie concernée effectués au titre du CBPP3. Le conseil des gouverneurs a en outre décidé que les modifications visant à rendre compte de ces décisions devraient s’appliquer à compter de la date à laquelle la modification annuelle de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60) s’applique.