Décision (UE) 2020/1698 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1698
RattachementDécision (UE) 2020/1698
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1698)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/1698EUR-Lex →

(1) L’accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile (ci-après dénommé «l’accord») a été approuvé au nom de l’Union par la décision 2011/719/UE du Conseil et est entré en vigueur le 1er mai 2011.

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