(6) L’élaboration de la nouvelle annexe entraînera des économies pour les deux agents techniques et, parallèlement, réduira les coûts pour le secteur (exploitants des FSTD). Par la suite, les transporteurs aériens bénéficieront d’un meilleur accès aux FSTD pour leurs pilotes.
Décision (UE) 2020/1698 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1698
RattachementDécision (UE) 2020/1698
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1698)
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